Déclaration d’accessibilité
La commune d’Aureille s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : aureille13.fr.
État de conformité
Le site aureille13.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de surface réalisé sur un échantillon représentatif de pages du site révèle que :
- 45,45 % des critères RGAA applicables et vérifiables sur l’échantillon sont respectés ;
- 5 critères conformes sur 11 critères applicables observables dans le cadre de cet audit de surface.
Cet audit constitue un état des lieux initial et ne remplace pas un audit complet portant sur l’ensemble du site.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Plusieurs non-conformités ont été relevées, notamment :
- certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’une alternative textuelle pertinente ;
- certains liens, notamment sur des éléments graphiques ou des icônes, ne disposent pas d’un intitulé suffisamment explicite ;
- la hiérarchie des titres n’est pas toujours cohérente ;
- aucun lien d’évitement vers le contenu principal n’a été identifié sur les pages testées ;
- de nombreux documents PDF sont publiés sans alternative HTML accessible clairement proposée ;
- certains formulaires, scripts et comportements clavier nécessitent encore des vérifications et corrections complémentaires.
Dérogations pour charge disproportionnée
À ce jour, la commune d’Aureille n’invoque pas de dérogation pour charge disproportionnée sur le périmètre audité.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
À ce stade, aucun contenu n’a été formellement classé dans cette catégorie dans le cadre de l’audit de surface.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23 avril 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WordPress
Environnement de test
Les vérifications ont été réalisées principalement à partir :
- d’une analyse des pages publiées ;
- d’une vérification de la structure restituée ;
- d’un contrôle des éléments textuels, titres, liens, formulaires et documents disponibles.
Outils utilisés pour l’évaluation
- inspection du code et de la structure restituée ;
- analyse des contenus et des intitulés ;
- contrôle manuel des critères observables ;
- vérification documentaire au regard du RGAA 4.1.2.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie d’Aureille pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Mairie d’Aureille
2 avenue Mistral
13930 Aureille
Téléphone : 04 90 59 92 01
Courriel : contact@mairie-aureille.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé à la commune un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors saisir le Défenseur des droits.