Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026–2028
La commune d’Aureille s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité numérique de son site internet, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Le présent schéma pluriannuel définit les orientations et priorités de la commune pour la période 2026–2028.
Périmètre
Le présent schéma s’applique au site internet de la commune d’Aureille : aureille13.fr.
Il couvre en priorité :
- les pages institutionnelles ;
- les pages de contact et d’informations pratiques ;
- les actualités et publications ;
- les documents téléchargeables mis à disposition des usagers ;
- les nouveaux contenus publiés pendant la période 2026–2028.
Organisation de la démarche d’accessibilité
La commune met en œuvre une démarche progressive d’amélioration continue de l’accessibilité numérique.
Cette démarche repose sur les principes suivants :
- prendre en compte l’accessibilité dans la gestion courante du site ;
- corriger en priorité les obstacles les plus bloquants pour les usagers ;
- améliorer progressivement les contenus et les documents publiés ;
- assurer un suivi régulier des actions engagées ;
- publier et maintenir à jour les documents réglementaires obligatoires.
La commune veille à associer, selon ses moyens, les intervenants concernés par la production, la mise à jour et la maintenance du site.
État initial
Un audit de surface réalisé en 2026 a mis en évidence plusieurs points de vigilance sur le site de la commune.
Les principaux écarts relevés concernent notamment :
- des alternatives textuelles d’images absentes ou non pertinentes ;
- des liens insuffisamment explicites ;
- une hiérarchie de titres incohérente sur certaines pages ;
- l’absence de lien d’évitement vers le contenu principal ;
- la présence de documents PDF sans alternative HTML clairement proposée ;
- la nécessité d’approfondir les vérifications sur les formulaires, scripts et parcours clavier.
Orientations stratégiques 2026–2028
Axe 1 — Mettre en conformité les pages et gabarits prioritaires
La commune donnera la priorité aux pages les plus consultées et aux gabarits structurants, notamment la page d’accueil, la page contact, les pages d’informations pratiques et les éléments récurrents de navigation.
Axe 2 — Réduire les obstacles liés aux documents téléchargeables
La commune s’attachera à limiter le recours aux documents PDF lorsque le format HTML permet de restituer l’information de manière plus accessible.
Lorsque le PDF reste nécessaire, une attention particulière sera portée à :
- la qualité de structuration des documents ;
- la disponibilité d’une alternative HTML pour les contenus essentiels ;
- l’identification des documents prioritaires à reprendre.
Axe 3 — Intégrer l’accessibilité dans les pratiques de publication
La commune veillera à mieux intégrer l’accessibilité dans ses pratiques éditoriales courantes.
- rédaction de liens explicites ;
- rédaction d’alternatives textuelles pertinentes ;
- utilisation cohérente des titres ;
- vigilance lors de la publication de documents et contenus enrichis.
Axe 4 — Assurer le suivi et la transparence
La commune publiera et maintiendra à jour les documents réglementaires relatifs à l’accessibilité numérique :
- la déclaration d’accessibilité ;
- le schéma pluriannuel ;
- le plan d’action annuel ;
- les mises à jour utiles à l’information du public.
Calendrier prévisionnel
Année 2026
- publication des documents réglementaires obligatoires ;
- correction des non-conformités prioritaires sur les pages les plus consultées ;
- mise à niveau des pratiques éditoriales de base ;
- premier inventaire des PDF à traiter en priorité.
Année 2027
- poursuite de la correction des gabarits ;
- amélioration des formulaires et composants interactifs ;
- reprise progressive des contenus anciens les plus consultés ;
- mise en place d’une méthode de contrôle avant publication.
Année 2028
- consolidation des actions engagées ;
- réduction progressive du stock de documents non accessibles ;
- réévaluation globale du site ;
- préparation d’un nouvel audit et mise à jour de la déclaration d’accessibilité.
Moyens mobilisés
La mise en accessibilité numérique s’appuiera, selon les ressources disponibles de la commune, sur :
- la mobilisation des agents ou contributeurs en charge du site ;
- l’appui éventuel d’un prestataire technique ;
- l’intégration de consignes d’accessibilité dans les futures prestations ;
- un suivi annuel des corrections prioritaires.
Suivi du schéma
Le suivi du présent schéma pluriannuel est assuré par la commune d’Aureille.
Un point d’avancement sera réalisé chaque année à l’occasion de la publication ou de la mise à jour du plan d’action annuel et de la déclaration d’accessibilité.
Contact
Pour toute question relative à l’accessibilité numérique du site, vous pouvez contacter la mairie d’Aureille.
Mairie d’Aureille
2 avenue Mistral
13930 Aureille
Téléphone : 04 90 59 92 01
Courriel : contact@mairie-aureille.fr