CONDITIONS GÉNÉRALES

CONTRAT DE LOCATION DU GÎTE D’ÉTAPE
COMMUNAL « LA GARE »

Article 1 : Ce contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la location du gîte d’étape de la commune d’Aureille.

Article 2 : Durée du séjour : Le locataire signe le présent contrat pour une durée
déterminée et limitée à une nuitée. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au
maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 : Conclusion du contrat : La réservation prendra effet à réception par la Mairie d’Aureille
d’un exemplaire du contrat signé par le locataire avant la date indiquée au contrat. Le deuxième
exemplaire est à conserver par le locataire.

Article 4 : Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
à la Mairie d’Aureille.

Article 5 : Arrivée : Le locataire doit se présenter en mairie le jour mentionné sur le présent
contrat impérativement avant 17h.
En cas d’imprévu ou d’empêchement, il doit convenir d’un rendez-vous avec un représentant de la
mairie en téléphonant au 04.90.59.92.01, et ce avant 17h.

Article 6 : Règlement : Le règlement de la location tel que défini dans le présent contrat est verséavant l’entrée dans les lieux, soit par courrier ou sur place. Il n’est pas demandé de dépôt de garantie
ou caution.

Article 7 : Etat des lieux :Un inventaire est établi en commun et signé pour le locataire et la Mairieou son représentant à l’arrivée dans le gîte. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devraêtre constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la
période de location et avant son départ.

Article 8 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 9 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, la Mairie peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 10 : L’utilisation de barbecue et les feux de camp sont formellement interdits.

Article 11 : Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Ilest invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 12 : Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux lors d’une location doit êtresoumise à la Mairie dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.

Article 13 : Dégradation : La commune se réserve le droit de facturer au locataire toute dégradationconstatée à l’issue de la location et non déclarée dans l’état des lieux.