(Page mise à jour le 25/01/2026)

 I DEMANDE DU PREFET

Le 25/09/2025 le Préfet a adressé  aux Maires un courrier pour leur attirer l’attention sur la nécessité de rappeler aux administrés les obligations légales de débroussaillement (OLD) qui s’imposent pour protéger leurs propriétés.

 II  La Direction Départementale des Territoires et de la Mer dans les Bouches du Rhône a communiqué les différents liens suivants qui vous permettront d’avoir accès à l’ensemble de la réglementation relative au risque incendie

  1) Lien vers les services de l’État dans les Bouches du Rhône donne des nombreuses explications sur le débroussaillement : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Debroussaillement

  2) L’Arrêté Préfectoral du 17 octobre 2025 donne toutes les précisions pour la bonne application de la réglementation : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61741/435241/file/recueil-13-2025-310-recueil-des-actes-administratifs-special%20du %2017%20octobre%202025.pdf

  3) Pour rentrer plus dans le détail, la réglementation sur l’emploi du feu est consultable avec : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Emploi-du-feu-et-brulage

  4) Lien vers la réglementation d’accès aux massifs, valable du 01 juin au 30  septembre,est aussi consultable :  https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Acces-aux-massifs/Acces-aux-massifs-f orestiers-des-Bouches-du-Rhone2

  5) Toutes ces informations sont visibles sur :  https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret

Le 01/12/2025 le Président du SDIS13 a adressé aux Maires un memento consacré aux obligations légales de débroussaillement.